Éditeur

Le site Internet www.cabinetvital.fr est édité par

S.A.S CABINET VITAL

capital 13000 euros
51 Avenue JOFFRE – 94100 ST MAUR DES FOSSES
RCS de Créteil n° 502 347 107 00034

 

Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ ORIAS sous le N° : 08 04 00 65 www.orias.fr

Activité exercée sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

Marque

AEVA ASSURANCES est une marque déposée à l’INPI par la SARL Cabinet VITAL sous le N°3778243

Directeur de la publication

Zied KETATA

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Réalisations techniques et graphiques

Site conçu et réalisé par Web2Code

Images et photos fournies par Istock.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à :

S.A.S CABINET VITAL
51 Avenue JOFFRE – 94100 ST MAUR DES FOSSES

Déclaration CNIL

www.cabinetvital.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1508220 v 0.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le site www.cabinetvital.fr le sont à titre informatif. S.A.S Cabinet VITAL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. S.A.S Cabinet VITAL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, S.A.S Cabinet VITAL ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.aeva-assurances.fr ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et S.A.S Cabinet VITAL décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Protection des données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, le cabinet responsable du traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant.

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements informatiques dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour la gestion et l’exécution des garanties souscrites et, notamment, pour la préparation et la gestion des adhésions, le suivi et le contrôle des prestations, ou à des fins statistiques pour la tarification, l’évaluation, la vérification et la surveillance du risque.

L’accès à ces données est réservé au cabinet, ainsi qu’aux Souscripteurs ou bénéficiaires des prestations. Le cabinet transmet ses informations aux porteurs de risque du contrat d’assurance et à nos partenaires informatiques Ingemedia.

Les informations recueillies ont pour but de collecter des éléments nous permettant de vous contacter (par téléphone et/ou par mail), de vous proposer un devis ou un contrat d’assurance, suite à votre demande sur le formulaire https://www.cabinetvital.fr/mutuelle-sante/demande-devis-gratuit/. Ces informations sont exclusivement destinées à notre Cabinet ou à ses partenaires. Elles peuvent faire l’objet de traitements informatiques destinés au respect de nos obligations légales ainsi que pour la passation, la promotion, la gestion et l’exécution des contrats proposés par notre Cabinet et à ses partenaires.

En cliquant sur le bouton « Mon devis gratuit », l’utilisateur reconnaît avoir lu les mentions légales et conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées. A ce titre, il accepte d’être contacté par téléphone et/ou par courriel par un conseiller afin d’étudier ses besoins et de faire le point sur sa demande de comparaison, sur une durée maximale de 3 mois après sa dernière simulation en ligne.

Conformément à l’article L.223-1 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ». Cette liste est gérée par le service Bloctel. Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site www.bloctel.gouv.fr et de renseigner les informations demandées dans le formulaire.

L’utilisateur qui consent à être contacté à l’occasion de sa demande de devis sur la page l’utilisation du service de comparaison proposé par Cabinet Vital sur la page https://www.cabinetvital.fr/ est d’accord pour être appelé sur le numéro de téléphone qu’il indique, quand bien même ledit numéro est enregistré auprès du service Bloctel. 

En aucun cas les données ainsi collectées ne seront transmises à des organismes tiers en vue de démarches commerciales.

Vos données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale. Elles nous permettent de remplir nos obligations légales. A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes:

• la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance ;
• les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale ;
• l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives, la lutte anti-blanchiment des capitaux ;

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification par voie postale CABINET VITAL  Protection des données personnelles – 51 AV JOFFRE 94100 SAINT MAUR DES FOSSES  soit par courriel : prospects@cabinetvital.fr

En outre, vous disposez d’un droit de suppression, de limitation ou d’un droit d’opposition et du droit à la portabilité des données vous concernant en adressant votre demande directement au cabinet. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant votre identité pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, sur simple demande écrite adressée par voie postale CABINET VITAL  Protection des données personnelles – 51 AV JOFFRE 94100 SAINT MAUR DES FOSSES  soit par courriel : prospects@cabinetvital.fr

Le cabinet dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre aux sollicitations.

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle, à l’adresse suivante : www.cnil.fr