Protection des données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le cabinet responsable du traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant.

Finalités des traitements

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements informatiques dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour la gestion et l’exécution des garanties souscrites et, notamment, pour la préparation et la gestion des adhésions, le suivi et le contrôle des prestations, ou à des fins statistiques pour la tarification, l’évaluation, la vérification et la surveillance du risque.

Base légale

Selon les cas, les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires, l’intérêt légitime du cabinet (gestion de la relation client et lutte contre la fraude) et, lorsque requis, votre consentement.

Destinataires des données

L’accès à ces données est réservé au cabinet, ainsi qu’aux souscripteurs ou bénéficiaires des prestations. Le cabinet transmet ses informations aux porteurs de risque du contrat d’assurance et à nos partenaires informatiques Ingemedia.

Origine et collecte des données

Les informations recueillies ont pour but de collecter des éléments nous permettant de vous contacter (par téléphone et/ou par mail), de vous proposer un devis ou un contrat d’assurance, suite à votre demande sur le formulaire https://www.cabinetvital.fr/mutuelle-sante/demande-devis-gratuit/. Ces informations sont exclusivement destinées à notre Cabinet ou à ses partenaires. Elles peuvent faire l’objet de traitements informatiques destinés au respect de nos obligations légales ainsi que pour la passation, la promotion, la gestion et l’exécution des contrats proposés par notre Cabinet et à ses partenaires.

Consentement lors d’une demande de devis

En cliquant sur le bouton « Mon devis gratuit », l’utilisateur reconnaît avoir lu les mentions légales et conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées. À ce titre, il accepte d’être contacté par téléphone et/ou par courriel par un conseiller afin d’étudier ses besoins et de faire le point sur sa demande de comparaison, sur une durée maximale de 3 mois après sa dernière simulation en ligne.

Prospection téléphonique & Bloctel

Conformément à l’article L.223-1 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ». Cette liste est gérée par le service Bloctel. Pour vous inscrire, rendez-vous sur https://www.bloctel.gouv.fr/ et renseignez le formulaire.

L’utilisateur qui consent à être contacté à l’occasion de sa demande de devis sur le site https://www.cabinetvital.fr/ est d’accord pour être appelé sur le numéro de téléphone qu’il indique, quand bien même ledit numéro est enregistré auprès du service Bloctel.

Absence de cession commerciale

En aucun cas les données ainsi collectées ne seront transmises à des organismes tiers en vue de démarches commerciales.

Finalités détaillées

• la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance ;
• les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale ;
• l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives, dont la lutte anti-blanchiment des capitaux.

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant votre identité pour des raisons de sécurité, sur simple demande :

Protection des données personnelles – CABINET VITAL
51 AV JOFFRE – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Courriel : prospects@cabinetvital.fr

Le cabinet dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre.

Réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/